Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet pjlaine.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente et a valeur de signature numérique.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les conditions en vigueur sont celles qui sont applicables au moment de la commande.
PJLaine est le nom d’artiste de LAINE Pierre-jean – 1039 route de montarlet – 732900 Motte Servolex – N° SIRET : 421 164 237 00024 – APE :9003A
ARTICLE 1 : Produits et Propriété intellectuelle.
Toutes les œuvres sont la propriété de pjlaine.com et de son créateur.
Les photos du site ou des réseaux sociaux ne sont pas contractuelles. Chaque création est confectionnée à la main selon les options de personnalisation des clients et est donc unique. De ce fait, aucune création ne pourra être complètement semblable à celles présentées en photo. En cas de demande spéciale, merci de me contacter par mail ( contact@pjlaine.com ) AVANT de passer votre commande, afin qu’un devis vous soit établi.
Tous les commentaires, images et illustrations du site sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
ARTICLE 2 : Droit sur l’Œuvre
Pjlaine est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de Pjlaine.com appartiennent à leurs auteurs et peuvent être sous licence auprès de Pjlaine.com. Leur autorisation conjointe est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Les droits de l’Acheteur sur l’Œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et ne sont valables qu’au jour de la commande.
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
ARTICLE 4 : Commande
Vous avez la possibilité de commander les œuvres directement sur la boutique en ligne Pjlaine.com
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Toute commande fait l’objet d’un paiement intégral et immédiat, y compris pour les créations sur commande dont la confection ne sera programmée qu’après réception du règlement.
Article 4 : Délais de confection
Chaque œuvres est confectionnée par le créateur de pjlaine.com
Votre commande sera programmée dans le planning de confection à réception du règlement complet, et par ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de création dépendent directement de la commande et sont indiqués sur le devis.
Après validation de votre commande, le créateur prendra contact avec vous par mail et vous indiquera dans quel délai votre commande sera confectionnée.
Une fois votre commande confectionnée, viendra s’ajouter le délai classique de livraison de La Poste.
ARTICLE 5 : Livraison
Pjlaine expédie toutes ses commandes par Colissimo, toutes les oeuvres sont accompagnées de leur certificat d’authenticité.
Le mode de livraison varie en fonction des caractéristiques du produit acheté.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de notre volonté.
Dans le cas d’une adresse inexactement renseignée dans le formulaire de commande, ou d’un colis non réceptionné par le destinataire, et si le colis devait revenir chez Pjlaine, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Pjlaine décline toute responsabilité concernant les délais de livraison ou tout autre incident après avoir confié les produits au transporteur.
Tous les envois étant effectués avec un numéro de suivi ( qui vous sera communiqué au moment de l’expédition ), le client pourra suivre lui-même le cheminement de sa commande et se rapprocher des services postaux en cas de retard ou d’incident.
Une fois que votre commande aura été enregistrée comme livrée par les services de la poste ( grâce au numéro de suivi ), Pjlaine ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol suite à cette livraison et il conviendra au client de se mettre directement en rapport avec les services postaux.
ARTICLE 6 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire ou chèque.
Pour les paiements par carte bancaire, nous utilisons la plateforme de paiement sécurisée Paypal
Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Les commandes réglées par chèque seront traitées à encaissement du règlement, tenant compte du délai bancaire nécessaire.
Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l’absence de réception du règlement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation de remettre en vente les créations. Cela ne concerne que les créations en stock. Comme indiqué ci-dessus, la confection d’une création sur commande ne sera programmée qu’à réception du règlement intégral.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de l’article.
Le droit de rétractation s’applique uniquement pour les produits en stock ( exceptés les produits soldés ou vendus lors de ventes flash qui ne seront ni repris, ni échangés ). Il ne s’applique pas pour les produits réalisés sur commande, selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, conformément aux articles L121-20-2 et L121-20-4.
Pour les articles auxquels s’applique le droit de rétractation, celui-ci ne sera pris en compte que si le client nous informe de l’exercice de son droit de rétractation par courrier à l’adresse mail suivante : contact@pjlaine.com, et dans le délai précédemment indiqué.
En cas de retour, les frais de port seront à la charge du client.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis ou de la lettre ( lettre suivie ) : en cas de perte, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve.
En cas d’échange, les frais de réexpédition de marchandise seront également à la charge du client.
Ce droit ne sera applicable que si l’article nous est retourné en parfait état et dans son emballage d’origine dans ce même délai.
Dans le cas d’une offre de remboursement par bon d’achat, ce dernier ne prendra pas en compte les frais de port qui s’ajouteront donc automatiquement à votre panier.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 9 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone, adresse mail) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 10 : Cas de force majeur
Pjlaine n’aura pas failli à ses obligations en cas de force majeure ( circonstances imprévisibles, inévitables, indépendantes de sa volonté,…)
Dans ce cas, le créateur se mettra en relation avec le client dans les 10j ouvrables à compter de la survenue de ce cas de force majeure, afin de déterminer les conditions d’exécution du contrat.
ARTICLE 11 : Juridiction compétente et droit applicable
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
